── Conformité · WE PLAN Group
Politique de Remboursement
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Champ d'application
La présente Politique de Remboursement s'applique exclusivement aux ventes de produits physiques réalisées par WE PLAN, entité française de WE PLAN Group, incluant :
- articles de merchandising ;
- éditions limitées ;
- accessoires et textiles ;
- tout autre produit physique vendu via la boutique en ligne.
La présente politique ne s'applique pas aux prestations de conseil, d'édition musicale, de distribution, d'immobilier ou de négoce international, qui relèvent des Conditions Générales de Vente spécifiques à chaque activité.
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Droit de rétractation — 14 jours
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Le délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.
La rétractation doit être notifiée avant l'expiration de ce délai, par tout moyen permettant d'en établir la preuve (courriel, lettre recommandée avec accusé de réception).
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Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation :
- produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ;
- éditions limitées numérotées ;
- produits fabriqués à la demande ;
- précommandes ayant fait l'objet d'une validation ferme ;
- produits descellés ou portés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
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Conditions de retour
Pour être éligible à un remboursement, le produit retourné doit :
- être en parfait état, non utilisé et non porté ;
- être retourné dans son emballage d'origine, intact ;
- être accompagné de la preuve d'achat (facture ou confirmation de commande).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur imputable au Prestataire (produit défectueux, non conforme ou mauvaise référence expédiée).
Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
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Produits défectueux ou non conformes
En cas de réception d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit en informer le Prestataire dans un délai de 48 heures suivant la réception, en fournissant :
- une description précise du défaut ou de la non-conformité ;
- des preuves photographiques ou vidéographiques.
Après vérification, le Prestataire procède, au choix du Client :
- à un remplacement du produit à l'identique ;
- ou à un remboursement intégral du prix payé, frais de retour inclus.
Ces démarches sont effectuées sans frais pour le Client.
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Modalités de remboursement
Conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, le remboursement est effectué :
- via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ;
- dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation du Client, sous réserve de la réception effective du produit retourné ou de la fourniture d'une preuve d'expédition.
Le Prestataire peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de réexpédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
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Annulation de commande
Les commandes sont fermes et définitives dès leur validation par le Client. Aucune annulation ne peut être acceptée après validation, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 2.
Les précommandes et éditions limitées sont expressément exclues du droit d'annulation, conformément à l'article 3. Les frais engagés par le Prestataire restent intégralement dus en cas de demande d'annulation tardive.
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Contact
Toute demande de remboursement, de retour ou de rétractation doit être adressée au Cabinet :
Le Prestataire s'engage à accuser réception de toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.