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Éditeur du site

Le présent site internet (htp.agency) est édité par :

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Hébergement du site

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Activités réglementées

3.1 Activité immobilière

Le Cabinet exerce une activité de transaction immobilière et de fonds de commerce sous la carte professionnelle suivante :

3.2 Négoce international

Les opérations de négoce international, de trading de matières premières et d'investissements transfrontaliers sont réalisées via l'entité suivante :

3.3 Musique, droits voisins & merchandising

Le Cabinet exerce les activités suivantes dans le domaine musical et créatif :

• édition musicale ;
• distribution musicale digitale et physique ;
• gestion des droits voisins et royalties ;
• production et vente de merchandising ;
• exploitation commerciale d'œuvres artistiques.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents, structure, arborescence) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Cabinet est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable.

Les œuvres musicales, visuelles et graphiques présentées sur le site restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs.

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Responsabilité

Le Cabinet met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, la disponibilité du site et la sécurité des données. Cependant, il ne peut être tenu responsable :

• d'erreurs ou d'omissions ponctuelles dans les informations publiées ;
• d'interruptions ou d'indisponibilités du service ;
• de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ;
• d'intrusions, de virus ou d'actes malveillants de tiers ;
• de l'usage fait par l'utilisateur des informations publiées.

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par la Politique de Confidentialité, accessible ici : htp.agency/politique-de-confidentialite/

Le Cabinet agit en conformité avec :

• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés) ;
• les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques permettant de mesurer l'audience. La gestion des cookies et les droits de l'utilisateur sont détaillés dans la Politique Cookies, accessible ici : htp.agency/politique-cookies/

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Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Le Cabinet décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude des informations ou au fonctionnement de ces sites externes, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle.

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Sécurité

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données traitées, notamment :

• chiffrement des communications (HTTPS) ;
• accès restreint aux données sensibles ;
• sauvegardes sécurisées et régulières ;
• hébergement conforme aux exigences du RGPD.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

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Conditions d'utilisation

En accédant au site, l'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes mentions légales ;
• ne pas tenter d'accéder à des zones protégées ou réservées ;
• ne pas perturber le fonctionnement technique du site ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du système informatique.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège du Cabinet, situés dans le ressort du Tribunal Judiciaire de Pontoise (95).

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Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :