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Objet de la politique

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'expliquer comment WE PLAN, entité française de WE PLAN Group, collecte, utilise, protège et traite les données personnelles des utilisateurs, clients, partenaires et visiteurs du site internet htp.agency.

Elle est conforme :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ;
• à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ;
• aux standards applicables aux cabinets de conseil et institutions financières.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site htp.agency est :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Cabinet via les coordonnées ci-dessus.

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Données collectées

Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités, selon les catégories suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom, prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Fonction et entreprise.

3.2 Données contractuelles

• Informations nécessaires à l'exécution des missions ;
• Documents transmis dans le cadre des prestations ;
• Historique des échanges.

3.3 Données de navigation

• Adresse IP ;
• Cookies techniques ;
• Données analytiques anonymisées ;
• Logs de connexion.

3.4 Données financières

• Informations de facturation ;
• Coordonnées bancaires (uniquement si nécessaires au paiement).

3.5 Données spécifiques selon l'activité

• Immobilier : informations relatives aux biens, mandats, diagnostics ;
• Négoce international : KYC, UBO, documents contractuels, informations bancaires sécurisées ;
• Musique & Merchandising : œuvres, métadonnées, informations artistiques ;
• Conseil : documents opérationnels, données institutionnelles.

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Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

4.1 Exécution des prestations

• Gestion des missions et suivi des dossiers ;
• Production des livrables ;
• Gestion des mandats et contrats.

4.2 Gestion administrative et financière

• Facturation et comptabilité ;
• Suivi des paiements et recouvrement.

4.3 Gestion commerciale

• Réponse aux demandes de contact et de devis ;
• Élaboration de propositions commerciales ;
• Suivi de la relation client.

4.4 Sécurité et conformité réglementaire

• Lutte contre la fraude ;
• Obligations légales sectorielles (KYC, AML/CFT, Loi Hoguet, ICC, SACEM/SDRM) ;
• Archivage légal.

4.5 Amélioration du site

• Analyse statistique de l'audience ;
• Optimisation de l'expérience utilisateur.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins non prévues dans la présente politique, ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

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Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

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Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités définies :

• collaborateurs internes du Cabinet habilités ;
• partenaires contractuels désignés dans le cadre des missions ;
• prestataires techniques (hébergement, emailing, logistique, facturation) ;
• autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale ;
• plateformes spécialisées (DSP musicaux, organismes de certification, notaires, banques, sociétés de gestion collective).

Aucun transfert de données à des tiers non autorisés n'est effectué. Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins commerciales.

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Transferts hors Union Européenne

Certains traitements peuvent nécessiter des transferts de données hors de l'Union Européenne, notamment :

• vers Hong Kong, dans le cadre des opérations de négoce international réalisées par WE PLAN INTERNATIONAL TRADE (HK) LIMITED ;
• vers les États-Unis ou d'autres pays tiers, dans le cadre de l'utilisation de plateformes DSP ou d'outils numériques internationaux.

Pour les transferts vers des pays tiers bénéficiant d'une décision d'adéquation (ex. : Suisse, Royaume-Uni), aucune garantie supplémentaire n'est requise.

Aucun transfert n'est effectué sans encadrement juridique conforme au RGPD.

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Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées adaptées à leur nature et aux obligations légales applicables :

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

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Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées par le Cabinet dispose des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir confirmation du traitement et copie des données ;
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d'opposition — s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Droit d'effacement — demander la suppression des données, sous conditions ;
• Droit à la limitation — suspendre temporairement un traitement ;
• Droit à la portabilité — recevoir ses données dans un format structuré et lisible ;
• Droit de retrait du consentement — retirer à tout moment un consentement préalablement donné.

Toute demande doit être adressée par écrit à contact@htp.agency ou par courrier au siège du Cabinet. Le Cabinet répond dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Sécurité des données

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée et l'accès illégitime, notamment :

• chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
• accès restreint et authentification renforcée ;
• sauvegardes sécurisées et régulières ;
• hébergement conforme aux exigences du RGPD (OVH, France) ;
• protocoles de confidentialité internes ;
• sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

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Cookies

Le site utilise différentes catégories de cookies :

• Cookies techniques — indispensables au fonctionnement du site, ne nécessitent pas de consentement ;
• Cookies analytiques anonymisés — mesure d'audience, avec consentement préalable ;
• Cookies de mesure d'audience — analyse du comportement de navigation, avec consentement.

Les cookies non essentiels nécessitent le consentement explicite de l'utilisateur avant leur dépôt. Un bandeau de gestion des cookies permet d'accepter, refuser ou personnaliser les choix à tout moment.

La durée de conservation des cookies analytiques est limitée à 13 mois maximum. Pour en savoir plus, consultez notre Politique Cookies.

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Sous-traitance

Le Cabinet peut faire appel à des sous-traitants pour :

• l'hébergement et la maintenance du site ;
• la logistique et la distribution ;
• la distribution musicale digitale ;
• la facturation et la gestion comptable.

Ces sous-traitants sont sélectionnés avec soin et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD. Ils n'agissent que sur instruction du Cabinet et n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à leurs missions.

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Modifications de la politique

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour :

• intégrer des évolutions législatives ou réglementaires ;
• refléter des changements organisationnels ou techniques ;
• améliorer la transparence vis-à-vis des personnes concernées.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en haut de la présente page. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

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Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :