1. Objet de la Politique
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’expliquer comment WE PLAN collecte, utilise, protège et traite les données personnelles des utilisateurs, clients, partenaires et visiteurs du site internet www.htp.agency.
Elle est conforme :
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au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
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à la loi Informatique et Libertés,
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aux recommandations de la CNIL,
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aux standards des cabinets de conseil et institutions financières.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est WE PLAN :
Adresse : 58 rue des Bourguignons 95100 Argenteuil, France
Courriel : privacy@htp.agency
Téléphone : + 33 1 83 75 57 31
Le Cabinet peut être contacté pour toute question relative à la protection des données.
3. Données collectées
Le Cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités :
3.1 Données d’identification
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Nom, prénom
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Adresse postale
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Adresse email
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Numéro de téléphone
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Fonction, entreprise
3.2 Données contractuelles
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Informations nécessaires à l’exécution des missions
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Documents transmis dans le cadre des prestations
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Historique des échanges
3.3 Données de navigation
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Adresse IP
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Cookies techniques
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Données analytiques anonymisées
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Logs de connexion
3.4 Données financières
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Informations de facturation
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Coordonnées bancaires (si nécessaires au paiement)
3.5 Données spécifiques selon activité
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Immobilier : informations relatives aux biens, mandats, diagnostics
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Négoce international : KYC, documents contractuels, informations bancaires sécurisées
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Musique & Merchandising : œuvres, métadonnées, informations artistiques
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Conseil : documents opérationnels, données institutionnelles
Aucune donnée sensible n’est collectée sans nécessité légale ou contractuelle.
4. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
4.1 Exécution des prestations
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Gestion des missions
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Suivi des dossiers
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Production des livrables
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Gestion des mandats et contrats
4.2 Gestion administrative et financière
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Facturation
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Comptabilité
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Suivi des paiements
4.3 Gestion commerciale
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Réponse aux demandes
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Élaboration de propositions
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Suivi client
4.4 Sécurité et conformité
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Lutte contre la fraude
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Obligations légales (KYC, AML/CFT, Loi Hoguet, ICC, SACEM/SDRM)
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Archivage légal
4.5 Amélioration du site
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Analyse statistique
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Optimisation de l’expérience utilisateur
Aucune donnée n’est utilisée à des fins non prévues.
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
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l’exécution contractuelle,
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l’intérêt légitime du Cabinet,
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le respect des obligations légales,
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le consentement, lorsque requis (newsletter, cookies non essentiels).
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
-
collaborateurs du Cabinet,
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partenaires contractuels,
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prestataires techniques (hébergement, emailing, logistique),
-
autorités administratives ou judiciaires (si obligation légale),
-
plateformes spécialisées (DSP, organismes de certification, notaires, banques, etc.).
Aucun transfert non autorisé n’est effectué.
7. Transferts hors Union Européenne
Certains traitements peuvent impliquer des transferts hors UE (ex : Hong Kong, États‑Unis, plateformes DSP).
Dans ce cas, le Cabinet garantit :
-
des clauses contractuelles types (CCT),
-
des garanties appropriées,
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un niveau de protection équivalent au RGPD.
Aucun transfert n’est effectué sans encadrement juridique strict.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées :
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pendant la durée du contrat,
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puis archivées pendant 5 ans (obligations légales),
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10 ans pour les documents comptables,
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3 ans pour les données commerciales,
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13 mois pour les cookies analytiques.
Les durées peuvent varier selon les obligations réglementaires (immobilier, négoce, édition musicale).
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits :
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d’accès,
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de rectification,
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d’opposition,
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d’effacement,
-
de limitation,
-
de portabilité,
-
de retrait du consentement.
Toute demande doit être adressée à : privacy@htp.agency
Le Cabinet répond dans un délai de 30 jours.
10. Sécurité des données
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées :
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chiffrement des données,
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accès restreint et authentification renforcée,
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sauvegardes sécurisées,
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hébergement conforme RGPD,
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protocoles de confidentialité internes,
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audits réguliers.
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée.
11. Cookies
Le site utilise :
-
cookies techniques (indispensables),
-
cookies analytiques anonymisés,
-
cookies de mesure d’audience.
Les cookies non essentiels nécessitent le consentement explicite de l’utilisateur.
Un bandeau de gestion des cookies permet d’accepter, refuser ou personnaliser les choix.
12. Sous‑traitance
Le Cabinet peut faire appel à des prestataires pour :
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l’hébergement,
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la maintenance,
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la logistique,
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la distribution musicale,
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la facturation.
Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
13. Modifications de la Politique
La présente Politique peut être mise à jour pour :
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intégrer des évolutions légales,
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refléter des changements organisationnels,
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améliorer la transparence.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
14. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
Courriel : privacy@htp.agency
Adresse : 58 rue des Bourguignons 95100 Argenteuil, France
Téléphone : + 33 1 83 75 57 31