Honoraires en vigueur en € TTC (TVA 20%)
1. Mandat de recherche ou de vente (Immobilier et fonds de commerce) - CPI n° 95012025000000019
Tranche de prix (€) | Honoraires TTC |
> 1.000.000 | 4 % |
300.000 – 1.000.000 | 5 % |
300.000 < | 6 % |
Minimum d’honoraires : 8.000
2. Transactions sur actifs
Honoraires : 5 % à 8 % du montant de l’opération
Selon la complexité, la sensibilité et le niveau d’accompagnement (qualification, mise en relation, filtrage, coordination).
Minimum d’honoraires : 12.000 €
3. Droit au bail / cession de bail commercial
Honoraires : 10 % du montant du droit au bail
Minimum : 6.000 €
4. Forfait de qualification & structuration
Forfait : 1.500 €
Inclut : analyse du dossier, vérification des informations clés, cadrage de l’opération, préparation des éléments essentiels.
5. Forfait cession de parts sociales
Forfait : 2.400 € + Success feee (1 à 3% du prix de cession)
Inclut : cadrage, préparation, négociation, finalisation.
6. Transactions Off‑Market
1 – Résidentiel, commerciaux et professionnels
| Honoraires TTC | |
|---|---|
| Jusqu’à 1.000.000 | 5 % du prix de vente |
| De 1.000.001 à 3.000.000 | 4 % du prix de vente |
| Au‑delà de 3.000.000 | 3 % du prix de vente |
| Minimum forfaitaire | 15.000 |
2 – Actifs institutionnels
| Type d’actif | Honoraires TTC |
|---|---|
| Actifs de 10 à 50 M€ | 2 % |
| Actifs de 50 à 100 M€ | 1,5 % |
| Actifs > 100 M€ | 1 % |
| Minimum forfaitaire | 50.000 |
3 – Mise en relation
2 % TTC du montant de la transaction
Minimum : 10.000 TTC
La rémunération du mandataire, dont le montant et le mode de calcul est indiqué ci-dessus, deviendra exigible lejour où l’opération sera effectivement conclue ou constatée dans un seul acte écrit, signé par les parties même en l’absence du mandataire toutes conditions suspensives étant réalisées. Cette rémunération sera à la charge du mandant et conforme au barème officiel du cabinet exprimé ci-dessus, (sauf accord express et particulier entre le mandant et le mandataire) et dont le mandant a expressément connaissance.
Remboursement des frais exposés : Indépendamment des honoraires de transaction, le mandat pourra prévoir le remboursement par le mandant decertains frais exposés par le mandataire en vue de l’exécution de ses missions (publicités, panneaux, mailings, brochures, frais de déplacement, etc …). Ce remboursement interviendra sur justificatif suivant les modalités prescrites par le mandat.
Honoraires de diligences préalables : Préalablement et indépendamment de la conclusion effective d’une transaction, le mandat pourra prévoir en faveur du mandataire et à la charge du mandant des honoraires pour des missions spécifiques (définies et tarifées par le mandat) distinctes de la commercialisation et/ou de la mission d’entremise.
Rédaction : Les honoraires de rédaction d’acte s’élèvent à 1.500 €, hors frais, à la charge de l’acquéreur.