1. Mentions légales

Éditeur du site : WE PLAN
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 €
Siège social : 58 rue des Brouguignons 95100 Argenteuil
RCS : RCS Pontoise 921 181 699
SIREN : 921 181 699
TVA intracommunautaire : FR74 921181699
Courriel : contact@htp.agency

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour / Last update : 27.08.2025

Chez WE PLAN, nous attachons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Nous respectons le RGPD et la loi Informatique & Libertés.

2.1. Données collectées 

• Nom, prénom, fonction (Name, First Name, Job Title)

• Coordonnées (email, téléphone, adresse)

• Informations liées à vos demandes (devis, formations, immobilier)

• Données techniques (cookies, adresse IP, statistiques de navigation)

2.2. Finalité du traitement 

WE PLAN collecte vos données pour :

• Gérer les prestations de conseil (Advisory Services)
• Organiser les formations professionnelles (Training Management)
• Traiter les transactions immobilières (Real Estate Services)
• Répondre à vos demandes d’informations ou devis (Inquiries)
• Gérer les inscriptions aux événements (Registrations)
• Envoyer des newsletters et communications (Newsletters)
• Respecter les obligations légales et fiscales (Legal Compliance)
•  

2.3. Base légale

Nos traitements reposent sur :

• Votre consentement (article 6.1.a RGPD)
• L’exécution contractuelle (article 6.1.b RGPD)
• Nos obligations légales (article 6.1.c RGPD)
  •  

2.4. Partage des données 

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• Nos prestataires techniques (hébergeur, CRM, emailing)

• Les OPCO et financeurs (formations professionnelles)

• Nos partenaires immobiliers (après votre accord écrit)

• Les autorités légales, fiscales et réglementaires

WE PLAN ne revend jamais vos données.

2.5. Transferts hors UE

Dans certains cas, vos données peuvent être transférées à nos bureaux de Hong Kong ou de Dakar.
Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne pour garantir un niveau de protection équivalent

2.6. Durée de conservation

• Données clients/prospects : 3 ans

• Données immobilières : 10 ans

• Données liées aux formations : 6 ans

• Cookies : 13 mois maximum

2.7. Vos droits

Vous disposez de :

• Droit d’accès (Access)

• Droit de rectification (Rectification)

• Droit à l’effacement (Erasure)

• Droit d’opposition (Objection)

• Droit à la portabilité (Portability)

Contact DPO : privacy@htp.agency

3. Politique de cookies

Notre site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic.

3.1. Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires (session, sécurité)

• Cookies analytiques (Google Analytics, Matomo, etc.)

• Cookies marketing (Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag)

• Cookies tiers (lecteurs vidéos, cartes interactives, etc.)

3.2. Consentement et paramétrage

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de :

• Accepter tous les cookies

• Refuser tous les cookies

• Personnaliser vos choix

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les Paramètres des cookies.

4. Politique de sécurité des données

WE PLAN met en place des mesures avancées pour protéger vos données :

• Connexions sécurisées via SSL/TLS

• Stockage sur serveurs protégés

• Audit de sécurité périodique

• Limitation des accès aux seules personnes habilitées

• Sauvegardes régulières des bases de données

5. Accessibilité numérique

WE PLAN s’engage à rendre son site accessible à tous, conformément au RGAA et aux standards WCAG 2.1.
Contact accessibilité : accessibilite@htp.agency

6. Conditions générales d’utilisation

Les CGU définissent les règles d’utilisation du site www.htp.agency :

• Accès gratuit au site

• Respect des droits de propriété intellectuelle

• Responsabilité limitée de WE PLAN

• Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Paris

7. Conditions générales de vente (Formations)

7.1. Inscriptions & Paiement

• Inscription via formulaire en ligne ou email

• Modes de paiement acceptés : virement, carte, opérateurs de compétences

• Validation après confirmation écrite

7.2. Rétractation & Annulation

• 14 jours pour se rétracter

• Report ou remboursement intégral en cas d’annulation par WE PLAN

7.3. Certifications & Financement

• Certaines formations sont éligibles au financement OPCO

• Certaines donnent lieu à la délivrance d’attestations ou certificats

8. Obligations légales – Transactions immobilières

Conformément à la Loi Hoguet, WE PLAN est :

• Titulaire de la carte professionnelle n° CPI95012025000000019 délivrée par la CCI de Paris

• Couvert par une assurance RCP : ALLIANZ IARD – n° 64 042 830]

• Associé à un médiateur immobilier agréé : SAS MEDIATION

9. Médiation et résolution des litiges

En cas de litige :

• Recours gratuit à notre médiateur agréé :
  SAS MEDIATION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST 

• Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis aux tribunaux de Pontoise.

---

10. Clarification trading international

WE PLAN France n’exécute aucune transaction commerciale directe sur les matières premières. Ces opérations sont exclusivement gérées par WE PLAN INTERNATIONAL TRADE LTD. WE PLAN France agit uniquement en tant que cabinet de conseil.”

---

11. Exercice des droits RGPD & Contact

Courriel : privacy@htp.agency

Adresse : 58 rue des Bourguignons 95100 Argenteuil